ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour les régies

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 désigne le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale comme responsable des régies pour le ministre de la défense.

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

Source : Légifrance