JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 4

Article 4

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.


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Version 1

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.