Créé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2009
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.