Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 1 > >
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JORF n°0296 du 22 décembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 2009,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard