Arrêté du 6 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance