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Arrêté du 6 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique ;

Vu le décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne ;

Vu le programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires dans le secteur de la pêche en France pour la période 2007-2013, adopté par la Commission le 19 décembre 2007 ;

Vu la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9607 du 21 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'adaptation des flottes de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les programmes d'adaptation des flottes de pêche en Vendée et en Bretagne pour y ajouter des navires, tout en respectant les règles européennes.

L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :
― le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé ;
― le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.
Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé (Programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et Bretagne) sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Arrêté du 6 novembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe