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Arrêté du 6 novembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, notamment les articles 47 et 48 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)		 MONTANTS PLAFONDS
(en euros)
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 594,84 5 474,78
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe 2 690,74 5 609,93
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3 494,36 5 849,98
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe 3 943,75 6 480,20

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Article 2

A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)		 MONTANTS PLAFONDS
(en euros)
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 2 665,70 6 025,72
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 4 433,15 7 160,31
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 4 523,49 7 529,02

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Article 3

A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS de RÉFÉRENCE
(en euros)		 Montants PLAFONDS
(en euros)
Attaché d'administration de l'aviation civile 4 073,54 11 202,23
Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 6 376,05 11 524,05
Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1er classe 9 158,81 13 690,53
Conseiller d'administration de l'aviation civile 8 160,32 13 690,53

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Article 4

A compter du 1er janvier 2007, les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― personnel de catégorie A : 331,62 ;
― personnel de catégorie B : 290,16 ;
― personnel de catégorie C : 248,71 .

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Article 5

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

F. Masse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et du directeur, adjoint au directeur général :

La sous-directrice,

M. Bernard

Arrêté du 6 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5