JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2007, les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― personnel de catégorie A : 331,62 ;
― personnel de catégorie B : 290,16 ;
― personnel de catégorie C : 248,71 .


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Version 1

A compter du 1er janvier 2007, les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― personnel de catégorie A : 331,62 ;

― personnel de catégorie B : 290,16 ;

― personnel de catégorie C : 248,71 .