Arrêté du 6 novembre 2007

Article 2

A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS
(en euros)
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 2 665,70 6 025,72
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 4 433,15 7 160,31
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 4 523,49 7 529,02

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