Arrêté du 6 novembre 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'

article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

MONTANTS PLAFONDS

(en euros)

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe

2 594,84

5 474,78

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

2 690,74

5 609,93

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

3 494,36

5 849,98

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

3 943,75

6 480,20

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A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS
(en euros)
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 594,84 5 474,78
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe 2 690,74 5 609,93
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3 494,36 5 849,98
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe 3 943,75 6 480,20

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