Arrêté du 6 novembre 2007

Article 3

A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS de RÉFÉRENCE
(en euros)
Montants PLAFONDS
(en euros)
Attaché d'administration de l'aviation civile 4 073,54 11 202,23
Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 6 376,05 11 524,05
Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1er classe 9 158,81 13 690,53
Conseiller d'administration de l'aviation civile 8 160,32 13 690,53

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