Créé le 1 février 1997
Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées au présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 6 novembre 1996
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 673-8 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération n° 96-31 du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes en date du 22 octobre 1966,
Créé le 1 février 1997
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 1997.
A titre transitoire, les règles de répartition et d'attribution annexées à l'arrêté du 6 novembre 1995 continuent de s'appliquer jusqu'au 1er février 1997.
A titre transitoire, les règles de répartition et d'attribution annexées à l'arrêté du 6 novembre 1995 continuent de s'appliquer jusqu'au 1er février 1997.
1 version
1 cité
Créé le 1 février 1997
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Hervé Gaymard
En vigueur depuis le samedi 1 février 1997
Arrêté du 6 novembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe