Arrêté du 6 novembre 1996

Article 1

Créé le 1 février 1997

Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-11-06 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 1997