Arrêté du 6 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 1997

Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1996-11-06 annexe

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