Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur du Réseau national de santé publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».
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JORF n°54 du 4 mars 2000
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Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur du Réseau national de santé publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».