Arrêté du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995

Art. 6

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Suppression d'un membre de droit dans le Comité national des registres

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité national des registres en supprimant un membre de droit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1995Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 6

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