En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Allocation de crédits pour les programmes budgétaires en 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.