Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Allocation de crédits pour les programmes budgétaires en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement alloue 5 millions d'euros pour des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance