Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans impact sur les autorisations d'engagement mais en réduisant les crédits de paiement de 5 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance