JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets des programmes aériens en annulant et ouvrant des crédits de paiement.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués à différents programmes aériens, avec des annulations et des ouvertures de crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, le gouvernement alloue 5 millions d'euros pour des programmes spécifiques.
Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans impact sur les autorisations d'engagement mais en réduisant les crédits de paiement de 5 millions d'euros.
Un arrêté ajuste les budgets pour 2025 et 2026 en annulant et ouvrant des crédits de paiement, sans toucher aux autorisations d'engagement.