Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 1967

Art. 6

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Modification des règles de calcul de la prime de service pour les employés publics en 2025

Résumé. La prime de service pour les employés des établissements publics en 2025 est ajustée avec de nouveaux taux de progression annuels et une réorganisation des années de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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