JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La prime de service pour les employés des établissements publics en 2025 est ajustée avec de nouveaux taux de progression annuels et une réorganisation des années de référence.
Un arrêté modifie les règles de calcul des primes de service pour l'année 2025, en excluant certains crédits et en ajustant les notes de progression.