JORF n°0059 du 10 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie les conditions de candidature pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique.
Un appel à candidatures est lancé pour recycler des dispositifs médicaux jetables, avec des règles strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité.