Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de sélection pour le retraitement des DMUU
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de candidature pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2026Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 4 février 2026Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2026Art. Annexe 1, Art. Annexe 2