Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2026

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Modification des critères de sélection pour le retraitement des DMUU

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de candidature pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique.

A modifié les dispositions suivantes :

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