JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant l'achat d'une action par l'État.
L'État achète une action d'une entreprise pour seulement 1 euro.
L'État achète une action d'une entreprise pour seulement 1 euro et désigne un responsable pour mettre en œuvre cet achat.