Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté du 24 janvier 2002
Résumé. L'article 1 change les règles de l'arrêté du 24 janvier 2002 pour les rendre plus claires et actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2002Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3