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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour les diplômés en voile
Résumé. Les titulaires de certains diplômes en voile obtiennent automatiquement des unités capitalisables après cinq ans d'expérience dans la gestion de structures nautiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 : Certification en voile et diplôme d'État
→ Version 5
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6