Arrêté du 6 mars 2018

Article 8

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Article 8

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance