Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'exigences préalables pour certaines formations sportives
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés des exigences préalables pour entrer en formation dans les sports de combat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4