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Création d'un article sur l'évaluation des compétences en boxe thaï
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
Arrêté du 6 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
cite
Source : Légifrance
Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation
Arrêté du 6 mars 2018 · art. 7
Art. 6 bis (VT)
Arrêté du 12 juillet 2007
article A. 212-57 bis du code du sport
Art. A212-57
Code du sport