Arrêté du 6 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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