JORF n°0056 du 8 mars 2018

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 4, dans la nomenclature du code 3428900, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 4, dans la nomenclature du code 3428900, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.