JORF n°0056 du 8 mars 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2, dans la nomenclature du code 3438530, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2, dans la nomenclature du code 3438530, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.