Arrêté du 6 mars 2018

Article 1

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2, dans la nomenclature du code 3438530, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.

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Prolongation du remboursement de certains produits de santé

Résumé. Certains produits de santé seront remboursés jusqu'au 1er juin 2023.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2, dans la nomenclature du code 3438530, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.

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