JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Fesmy-le-Sart, d'une contenance de 4 370 m2 environ, cadastrée C779, issue de la division de la parcelle C425 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté*.


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Fesmy-le-Sart, d'une contenance de 4 370 m2 environ, cadastrée C779, issue de la division de la parcelle C425 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté*.