ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. La liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale est mise à jour avec de nouvelles spécialisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance