Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international :
   Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
   Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère des affaires sociales et de la santé :
   Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
3. En qualité de représentant du ministère des finances et des comptes publics :
   Le directeur du budget ou son représentant.
4. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
   M. Cantegrit (Jean-Pierre).
5. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
   Mme Suberville (Geneviève), membre de la commission des affaires sociales.
   Mme Vautrin-Djedidi (Martine), membre de la commission des affaires sociales.
   Mme Fouques-Weiss (Nadine), membre de la commission des affaires sociales.
6. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
   Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde :
   Mme Berthoud (Marion).
   Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
   M. Mainguy (Jean-Louis).