JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.


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L'arrêté du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.