Arrêté du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

Lorsque la licence individuelle ou globale d'exportation est notifiée sous format électronique en application de l'article R. 2335-13 susvisé, cette licence est présentée au format électronique lors de l'accomplissement des formalités douanières.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Licences d'exportation électroniques et douanes

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que les licences d'exportation électroniques doivent être utilisées pour les formalités douanières.

Lorsque la licence individuelle ou globale d'exportation est notifiée sous format électronique en application de l'article R. 2335-13 susvisé, cette licence est présentée au format électronique lors de l'accomplissement des formalités douanières.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance