Arrêté du 6 mars 2014

Article 2

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Article 2

Dans le cas prévu à l'article 1er (Utilisation des licences d'exportation électroniques), les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des imputations sont réalisés dans le cadre de la liaison entre les systèmes d'information du ministère de la défense et de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Contrôles douaniers à l'exportation

Résumé. Les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des licences sont réalisés via une liaison entre les systèmes informatiques du ministère de la défense et des douanes.

Dans le cas prévu à l'article 1er (Utilisation des licences d'exportation électroniques), les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des imputations sont réalisés dans le cadre de la liaison entre les systèmes d'information du ministère de la défense et de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance