L'intitulé de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat».