Arrêté du 6 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5

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Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission passe de 45 à 55 euros par nuitée, et de 60 à 70 euros dans certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

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