JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 55 euros par nuitée. A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans, ce montant est porté à 70 euros dans les communes dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 55 euros par nuitée. A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans, ce montant est porté à 70 euros dans les communes dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté. »