Arrêté du 6 mars 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. ANNEXE, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

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Modification de la liste des communes pour l'indemnité de nuitée

Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes en métropole ouvrant droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. ANNEXE → Version 4Arrêté du 1 novembre 2006Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. ANNEXE, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

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