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Modification de la liste des communes pour l'indemnité de nuitée
Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes en métropole ouvrant droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. ANNEXE → Version 4Arrêté du 1 novembre 2006Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS- Arrêté du 1 novembre 2006 Art. ANNEXE, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS