Arrêté du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État), les conditions générales de l'entretien professionnel des fonctionnaires suivants gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière :

― les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

― les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 12 mars 2014 · Dernière version le 25 mai 2024

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Entretiens professionnels pour des fonctionnaires spécialisés

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour les entretiens professionnels de certains fonctionnaires géographes et forestiers, en suivant un décret de 2010.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État), les conditions générales de l'entretien professionnel des fonctionnaires suivants gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière :

― les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

― les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. L'article modifie les titres de deux catégories de fonctionnaires gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière, en remplaçant 'ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat' par 'ingénieurs des sciences géographiques du numérique' et en précisant leur rattachement à l'institut.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 11 (V) : Modification des statuts des géomètres de l'IGN

En résumé. L'arrêté précise désormais que les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont également soumis à l'entretien professionnel.

En vigueur du mercredi 12 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance