Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G et la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région atlantique, au profit de tirs mer/air, air/mer et mer/mer, est abrogé.

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Annulation d'une zone dangereuse pour des tirs militaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une zone dangereuse pour des tirs militaires dans l'Atlantique est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G et la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région atlantique, au profit de tirs mer/air, air/mer et mer/mer, est abrogé.

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