JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.