JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.