Arrêté du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un directeur pour gérer le budget de la défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Un responsable peut autoriser d'autres personnes à signer des documents à sa place.

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un directeur pour gérer le budget de la défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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