JORF n°0073 du 27 mars 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;
  2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;
  3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;

2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;

3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »