Article 1
L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;
- Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;
- Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
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