Arrêté du 6 mars 2009

Article 1

Créé le 20 mars 2009

Les titulaires du titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural », peuvent à leur demande être dispensés des épreuves n° 5 et n° 6 de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009