Arrêté du 6 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur un baccalauréat professionnel

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Source : Légifrance