En vigueur depuis le 20 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.