Arrêté du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux bidets définis par la norme harmonisée NF EN 14528, aux lavabos définis par la norme NF EN 14688 et aux urinoirs définis par la norme NF EN 13407.

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En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Application des normes techniques aux équipements sanitaires

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que certaines normes techniques s'appliquent aux bidets, lavabos et urinoirs.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux bidets définis par la norme harmonisée NF EN 14528, aux lavabos définis par la norme NF EN 14688 et aux urinoirs définis par la norme NF EN 13407.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Source : Légifrance