En vigueur depuis le 22 mars 2008
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Marquage CE pour les produits de construction
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er (Application d'un décret de 1992 aux tuyaux en fonte) qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Les références de la norme et des décisions d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er (Application d'un décret de 1992 aux tuyaux en fonte) ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.