Créé le 22 mars 2008
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 877/A1.
Arrêté du 6 mars 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008