Arrêté du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 877/A1.

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En vigueur depuis le 22 mars 2008

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Application des règles de 1992 aux produits en fonte

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent à certains produits en fonte, comme les tuyaux et raccords.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 877/A1.

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